Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe — Débat sur une déclaration du gouvernement
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre :
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Ainsi, ceux qui refusent ce projet de Constitution européenne votent en fait pour une organisation européenne régie selon le traité de Nice, texte dont ils sont mécontents.
