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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe — Débat sur une déclaration du gouvernement
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre :
Je vais vous exposer rapidement, mais avec conviction, les dix articles fondamentaux de ce texte, qui sont déterminants pour l'avenir des Françaises et des Français en Europe. §
L'article I-22 promeut une Europe plus politique. Depuis longtemps, nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous battre pour l'idéal européen, pour une Europe politique capable d'assumer ses décisions.
Mais où est l'Europe politique quand l'instance politique, le Conseil européen, change de président tous les six mois ? C'est l'instabilité de la présidence qui donne de la puissance à l'administration ; c'est sa stabilité qui permettra au pouvoir politique de faire respecter ses décisions par l'administration.
