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Intervention de Hubert Haenel
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe
—
Débat sur une déclaration du gouvernement
source
Hubert Haenel, président de
:
Ainsi, il n'y aura pas de blocage !
Voir dans le contexte
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