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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe — Débat sur une déclaration du gouvernement
Je voudrais maintenant insister sur le paragraphe 4 de l'article I-44, qui prévoit que « les actes adoptés dans le cadre d'une coopération renforcée ne lient que les Etats membres participants ». Cet article est très important pour ceux qui sont attachés à l'existence, au sein de la grande Europe, de « petites Europes » qui veulent aller plus vite et être plus fortes dans le cadre de coopérations renforcées.
Il faut donner à la France et aux pays que préoccupent les mêmes sujets, à l'intérieur de la grande Europe, les moyens de mener la construction européenne à leur propre rythme.
Je voudrais, enfin, vous faire part, mesdames, messieurs les sénateurs, de deux idées.
En ce qui concerne les services publics, qui font débat, j'entends ici ou là, comme vous, mesdames, messieurs les sénateurs, se manifester l'inquiétude de nombreux maires ruraux.
