Intervention de Hubert Haenel

On sentait bien, cependant, que les changements limités qu'apportait le traité de Nice n'étaient pas à la hauteur d'une telle évolution. La construction européenne avait besoin d'un acte refondateur ; c'est pourquoi le processus constitutionnel a été lancé.

La Convention a commencé ses travaux. Pendant plus de deux mois, un grand débat s'est tenu sur le sens du projet européen, sur ce que les citoyens attendaient de l'Europe. Quelle Europe voulons-nous ? Quelle Europe ne voulons-nous pas ?

Des lignes de force sont apparues.

La première était un refus : le refus d'une Europe centralisée et uniformisatrice. La devise qui a été retenue, « Unie dans la diversité », exprime bien ce choix : les Européens ne suppriment pas leur diversité, ils la considèrent au contraire comme un patrimoine commun.

C'est pourquoi l'article 5 garantit le respect des identités nationales de manière beaucoup plus précise et complète que ne le faisaient jusqu'à présent les traités.

C'est pourquoi, de plus, l'article 11 met en place un nouveau mécanisme de garantie du principe de subsidiarité, mécanisme qui donne pour la première fois un rôle aux parlements nationaux dans le processus de décision européen.

Une deuxième ligne de force était le refus de toute régression sociale. Contrairement à ce qu'on entend dire ici et là, le traité constitutionnel contient dans ce domaine plus de garanties qu'aucun des textes qui l'ont précédé.

Les objectifs de l'Union comprennent désormais la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations, la justice sociale, la solidarité entre les générations, la protection des droits de l'enfant. Pour la première fois, une clause sociale générale est applicable à toutes les politiques de l'Union.