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Intervention de Hubert Haenel
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe — Débat sur une déclaration du gouvernement
Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne :Pour la première fois, le rôle des partenaires sociaux est reconnu à l'échelon européen.
Enfin, je rappelle que les droits sociaux reconnus par la Charte des droits fondamentaux reçoivent désormais une garantie constitutionnelle. Or les partisans du non ne parlent jamais de la Charte, ou très rarement.
