Intervention de Hubert Haenel

Les droits sociaux qui se trouvent ainsi garantis sont nombreux et importants. Je ne citerai pas les dix articles qui concernent ces droits sociaux, mais sont affirmés : le droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise, la protection en cas de licenciement injustifié, le droit de négociations et d'actions collectives, le droit à des conditions de travail justes et équitables ou encore le droit à la sécurité sociale et à l'aide sociale.

On entend dire parfois qu'il faudrait un « traité social » pour l'Europe. En réalité, ce traité social existe déjà : c'est le traité constitutionnel.