Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Mes chers collègues, permettez-moi de revenir un moment sur la notion essentielle de durabilité.

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui a pour objet de renforcer la sécurité juridique des actions de coopération engagées par les collectivités territoriales et leur groupement.

Face à certaines lacunes, ce texte a été remplacé par une proposition de la commission des lois qui se veut plus complète.

C'est dans ce même esprit que doit être interprété le présent amendement, qui vise à renforcer le régime juridique desdites actions de coopération et permettre ainsi à la solidarité entre peuples de continuer à se développer.

Toutefois, il est de la volonté constante des « Verts » d'oeuvrer à la mise en oeuvre du principe de durabilité dans l'ensemble de notre droit.

Cette volonté doit s'entendre non pas comme un désir dogmatique ou artificiel, mais plutôt comme la profonde motivation de transformer, profondément et durablement, notre vision et notre façon d'agir dans la totalité du prisme politique.

Cela passe donc par l'introduction de la notion de durabilité dans les coopérations décentralisées, notion qui va permettre de renforcer la transparence, le contrôle, l'évaluation de tous les projets de coopération, tout en ancrant encore plus fermement au coeur de ce processus les citoyens de tous les pays, leur droit à l'environnement et la démocratie.

Cet amendement aurait pu être plus ambitieux et tenter d'introduire d'autres notions dans le code général des collectivités territoriales, notamment en élargissant clairement la compétence des collectivités à la possibilité de conclure des conventions avec des organisations internationales.

Cependant, la nature des débats qui se sont déroulés en commission des lois n'a pas plaidé pour ce choix.

De plus, l'état actuel du droit n'est pas totalement opposé à l'engagement de nos collectivités territoriales. En effet, celles-ci peuvent s'engager avec des organisations internationales, mais seulement dans un cadre extrêmement restreint ; ces engagements doivent se fonder juridiquement sur une convention décentralisée préexistante, dûment signée entre collectivités territoriales françaises et les Etats ou les organisations étrangères.

Voila pourquoi je me suis contentée de limiter cet amendement à la notion de durabilité, refusant, pour cette occasion précise, de soulever toute autre controverse.

Pour ces motifs, mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement, car il vise à inscrire notre aide au développement dans la durée, ce qui nous semble très important.