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Intervention de Michèle André

Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Mme la présidente. La parole est à M. Josselin de Rohan.

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