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Intervention de Michèle André
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe — Débat sur une déclaration du gouvernement
Michèle André, présidente :Le débat est clos.
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le numéro 283 et distribuée.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
