Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 27 octobre 2005 à 15h00
Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Question préalable
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Pas du tout ! D'ailleurs, nous proposons la création d'une commission d'enquête !
