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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 11
Philippe Richert, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots :
à l'article L. 1333-1
par les mots :
aux articles L. 1333-1 et L. 1333-10
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 152, 153 et 238.
