Intervention de Jean-Pierre Bel

Je peux en témoigner directement puisque, dans le département de l’Ariège, dont je suis l’élu, le nombre de secteurs de garde passerait de dix-neuf à sept.

Cet arbitrage est d’autant plus incompréhensible que, en milieu rural, cette sectorisation telle qu’elle est envisagée entraînerait un élargissement du périmètre des secteurs de garde, périmètre que les médecins ne seraient plus en mesure de couvrir correctement en raison d’une trop grande étendue géographique et de la topographie montagneuse. En conséquence, la qualité du service rendu se trouverait particulièrement affectée par un temps de trajet beaucoup trop long.

En parallèle, monsieur le secrétaire d'État, il est proposé une rationalisation du système de garde. Pour un département tel que le mien, cela signifierait un objectif d’économies de 300 000 euros sur les 750 000 euros qui sont aujourd’hui consacrés au paiement d’astreintes. Ainsi, il est proposé de supprimer les déplacements des médecins de garde pour les remplacer par le transport des patients vers des cabinets médicaux de garde. Ce transport serait assuré soit par des ambulanciers privés s’ils sont disponibles – et l’on connaît les difficultés liées à ce mode de transport dans les départements comme les nôtres –, soit par les pompiers, c’est-à-dire le service départemental d’incendie et de secours. Le coût serait assuré pour moitié par la caisse primaire d’assurance maladie et pour moitié par le département.

On ne peut, d’une part, reprocher aux collectivités locales d’être trop dépensières et, d’autre part, leur demander de pallier en permanence les carences de l’État, alors même que la permanence des soins, sous l’autorité du préfet, est une mission de service public depuis 2006.

Fort de ce constat, je vous saurais gré, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir m’indiquer quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour pallier cette situation et pour que les collectivités territoriales, déjà sollicitées afin de faciliter l’installation des médecins en milieu rural, ne soient pas encore mises à contribution pour assurer une permanence des soins efficace à tous nos concitoyens, notamment en milieu rural. Eux aussi ont droit à cette permanence !