Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement, qui pourrait paraître anodin, revêt à nos yeux une importance capitale.

En effet, nous souhaitons que le grand port maritime, chargé de la gestion et de la valorisation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, remplisse cette mission en lien avec l’activité de commerce maritime et portuaire.

Je m’explique. L’expérience montre que, selon la volonté des autorités portuaires, celles-ci exercent leur mission soit afin de développer l’activité maritime et portuaire, soit en ayant des considérations uniquement financières.

En effet, nous avons pu constater l’installation dans des zones d’activités portuaires d’entreprises qui n’ont aucun lien avec l’activité du port. C’est par exemple le cas à Fos-sur-Mer, avec l’implantation, sur la zone logistique Distriport, d’activités qui n’ont rien à voir avec le port. C’est également le cas au Havre où un port de plaisance privé veut racheter un bassin appartenant au domaine maritime portuaire.

Confier la gestion et la valorisation du domaine portuaire aux autorités portuaires sans autre consigne fait donc peser le risque de ventes à la découpe, selon les conjonctures économiques plus ou moins favorables.

Dans ce cadre, nous connaissons tous dans cet hémicycle la situation préoccupante de nombreux ports qui verront là l’opportunité de combler leur déficit en cédant leur domaine.

Vous me répondrez que l’État n’est pas forcément garant de la bonne utilisation du domaine public, qu’il soit portuaire ou terrestre.

En effet, la vente au privé du domaine public est devenue monnaie courante, y compris lorsque tout le monde s’accorde sur les dangers à long terme de ces cessions uniques, comme ce fut le cas pour les concessions d’autoroutes.

Par ailleurs, on constate les mêmes desseins à l’œuvre chez RFF, Réseau ferré de France, prié de vendre une partie de son domaine pour apurer la dette.

Bref, pour en revenir à la question des ports, nous considérons que cette disposition fait peser le risque d’une vente à la découpe du domaine public maritime, qui peut avoir un impact durable sur l’activité portuaire marchande.

Aussi, nous vous demandons, par cet amendement, d’inscrire dans la loi l’obligation pour les autorités portuaires qui souhaitent valoriser leur domaine de le faire dans le respect de la spécificité des activités portuaires et maritimes.