Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
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Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

Il s’agit simplement d’adapter notre législation à l’évolution des mœurs et de faire en sorte que les groupements régionaux puissent être associés à ces travaux.

J’ai rectifié cet amendement à la demande de la commission, de manière que sa formulation soit plus conforme au droit.

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