Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Articles additionnels avant l'article 2

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

Cet amendement a pour objet la suppression du délai de trois ans fixé par la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports pour la création de sociétés portuaires.

Ce délai, qui ne figurait pas dans les dispositions relatives aux aéroports et aux sociétés aéroportuaires, doit être supprimé afin de se mettre en conformité avec le droit en vigueur. Mais il convient surtout de laisser du temps à la création possible de ces sociétés portuaires.

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