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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Dépôt d'une proposition de résolution
Philippe Richert, président :J’ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest une proposition de résolution tendant à actualiser le règlement du Sénat afin d’intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 345, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
