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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 quinquies A, amendements 53 253 377

Marie-Luce Penchard, ministre :

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur les amendements n° 53, 253 et 377.

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