Intervention de Jean-Patrick Courtois

Les services de police, comme les organisateurs de manifestations sportives, culturelles ou commerciales, font état d’un accroissement des incidents et troubles à l’ordre public causés par des vendeurs à la sauvette agissant de plus en plus souvent en groupe, et parfois de manière agressive, dans les centres-villes ou aux abords des salles de concerts et d’exposition.

La correctionnalisation de l’infraction de vente à la sauvette vise à donner aux services de police les moyens de mieux lutter contre ce phénomène, en permettant notamment à ces vendeurs à la sauvette d’être jugés en comparution immédiate.

J’attire votre attention sur le fait que, conformément à la jurisprudence actuelle, il ne s’agit en aucun cas de sanctionner les particuliers de bonne foi qui revendent à titre exceptionnel une place de concert auquel ils ne peuvent assister. Je souhaiterais que Mme la ministre veuille bien nous confirmer ce point précis.