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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel après l'article 24
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Les exemples donnés par notre collègue Christophe-André Frassa justifient pleinement son amendement.
La commission émet donc un avis très favorable.
