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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 undecies
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Une telle disposition n’a rien de comparable avec une simple interdiction de stade. Elle présente donc un risque de censure considérable.
