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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 undecies
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Même si, sur le fond, j’approuve cet amendement, sur la forme, la commission s’est prononcée contre.
J’en demande donc le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
