Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel après l'article 24 quaterdecies

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

La commission partage tout à fait l’objectif du Gouvernement. Elle avait déjà prévu des dispositions concernant le transport des supporters, afin de ne pas pénaliser les clubs qui reçoivent. Je pense, par exemple, au club de football d’Auxerre, qui a connu cette situation il y a quelques mois. Le présent amendement apporte un complément fort utile à ces mesures. Aussi, l’avis est favorable.

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