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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
—
Article 24 septdecies nouveau
source
Jean-Patrick Courtois, rapporteur
:
Mêmes causes, mêmes effets : avis défavorable !
Voir dans le contexte
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