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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 vicies nouveau
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Les peines actuellement encourues en cas de trafic de déchets apparaissent insuffisamment dissuasives pour les organisations mafieuses qui, de plus en plus, font du trafic de déchets une activité lucrative.
La commission émet donc un avis très défavorable sur cet amendement de suppression de l’article 24 vicies.
