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Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 24 vicies, amendement 266

Photo de Monique Papon

Monique Papon, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 266 rectifié ?

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