Intervention de Catherine Troendle

Je souscris aux propos que vient de tenir M. le ministre et c’est la raison pour laquelle je ne voterai pas l’amendement de notre collègue.

J’ai été rapporteur de la proposition de loi n° 378 rectifié bis tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire, présentée par nos collègues Nicolas About et Pierre Jarlier. Nous avions procédé à de nombreuses auditions, consulté moult rapports, examiné toute une série de statistiques, et nous étions parvenus à la conclusion qu’un permis est annulé ou suspendu généralement à la suite d’infractions graves, jamais en raison de la perte répétée de quelques points.

De même, il faut savoir que tout conducteur ayant perdu six points est alerté par un courrier par lequel il lui est proposé de suivre un stage de récupération. Aussi, il est impensable que l’on puisse perdre son permis de conduire du jour au lendemain !