Intervention de Brice Hortefeux

Les campements illicites, vous le savez, portent atteinte au droit de propriété. En outre, leur présence entraîne des conditions de vie et une situation sanitaire que vous ne pouvez pas accepter. Vous avez été maire et vous les connaissez.

Sur la proposition du Gouvernement, votre commission des lois a adopté un amendement tendant à insérer un article qui crée une procédure administrative d’évacuation forcée des campements illicites, procédure qui existe déjà pour les campements de gens du voyage. Il s’agit simplement, en réalité, de permettre son application à toute forme de campement.

Il n’y a pas de raison que ce qui s’applique aux uns ne s’applique pas aux autres. Cela me paraît tout simplement une règle d’équité.

De plus, monsieur Sueur, des garanties encadrent strictement ce dispositif, puisque son application est limitée au cas où existent de graves risques ; il n’est pas question d’atteinte ; vous êtes suffisamment attentif pour avoir remarqué cette nuance.

Le délai d’exécution ne peut pas être inférieur à quarante-huit heures, contre vingt-quatre heures dans la procédure actuellement en vigueur pour les gens du voyage.

Je précise tout de même, même si cela va de soi, que l’arrêté de mise en demeure peut bien sûr être contesté devant le juge avec effet suspensif.

Pour le reste, vous avez évoqué certaines autorités morales et religieuses.

D’abord, je n’ai pas observé que vous les évoquiez systématiquement. Que vous fassiez référence – vous et d’autres – avec autant de constance et de force au sentiment des autorités religieuses, ce n’est pas forcément coutumier dans votre famille de pensée.