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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 ter A, amendement 177
Monique Papon, présidente :La séance est reprise.
Chapitre VII bis
Dispositions relatives aux polices municipales
L'amendement n° 177, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
