Intervention de Éliane Assassi

Nous abordons un chapitre relatif au transfert aux forces de police municipale de la qualité ou des missions dévolues aux agents de police nationale.

J’ai déjà longuement évoqué dans mon intervention liminaire comme à l’occasion de la présentation de certains amendements les effets de RGPP et dénoncé le fait que vous transférez aux communes la charge que représente, pour les finances publiques, la mission régalienne du maintien de l’ordre.

L’Association des maires de France a fait connaître son opposition « à ce désengagement croissant qui vise notamment à compenser les baisses d’effectifs de la police nationale par de plus grands pouvoirs aux policiers municipaux ».

Certes, tout est relatif, mais le plus grave n’est pas là. Le plus grave est que le Gouvernement n’hésite pas à confier à un personnel non qualifié une mission cruciale : la protection de nos concitoyens.

Il est certain que l’avènement d’un État policier nécessite le renforcement des forces de l’ordre. Par conséquent, pour mener à bien un tel programme sans dépenser un centime, M. Hortefeux a trouvé une solution : déléguer à des agents sans formation adéquate le maintien de l’ordre public.

Ce gouvernement a déjà armé les policiers municipaux de Taser. Maintenant, il en fait des agents de police nationale, alors que le Conseil constitutionnel a dénoncé le manque de formation des forces de l’ordre en juillet 2010.

Nous nous opposons à de telles dérives.