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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 sexies
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La simplification des règles d’agrément des agents de police municipale est une avancée importante, très attendue par les communes. L’avis est donc défavorable.
