Intervention de Jean-Jacques Hyest

… ou en forces de l’ordre totalement autonomes, à la disposition des maires. Certes, cela ne s’est encore jamais produit dans notre pays, mais il n’en demeure pas moins que nous devons être extrêmement vigilants.

Je constate un accroissement progressif de l’autonomie des polices municipales, alors qu’elles doivent rester sous le contrôle du parquet et de la police nationale. Sinon, nous risquons de dangereuses dérives ! À cet égard, certains discours – je ne parle pas du vôtre, bien entendu – m’inquiètent quelque peu. Il faut donc bien réfléchir aux missions des uns et des autres avant de modifier quoi que ce soit.

En tout état de cause, tout ce qui concerne les poursuites et les enquêtes ne peut être que du ressort de la police et de la gendarmerie nationales. Peut-être faudra-t-il le préciser un jour, monsieur le ministre, pour éviter des dérives, clarifier les choses et, surtout, préserver les libertés publiques. En effet, il ne faut pas l’oublier, toute action d’un officier de police judiciaire s’effectue sous le contrôle du parquet.

Cet amendement intéressant nous offre l’occasion d’une réflexion sur la « troisième force de police » de notre pays, pour reprendre les termes employés par M. Nègre à la suite du Président de la République. Je comprends que celui-ci ait pu choisir de recourir à une telle formule, dans l’émotion suscitée par le meurtre d’une malheureuse policière municipale par une bande organisée.