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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 octies nouveau
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement permet de préciser, à l’article 32 octies, que la qualité d’agent de police judiciaire sera attribuée aux fonctionnaires de police stagiaires, et non aux élèves des écoles de police, aux adjoints de sécurité ou aux policiers municipaux, comme la rédaction du texte pouvait le laisser supposer. La commission y est donc favorable.
