Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 32 octies

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

L’adoption de cet amendement aurait pour conséquence d’élargir les compétences des polices municipales. M. le président de la commission des lois a souligné tout à l’heure que de telles évolutions devaient être envisagées avec précaution, après réflexion approfondie. Je suggère à M. Nègre de retirer son amendement, dans l’attente des conclusions de la commission qui sera créée sous l’autorité du ministre de l’intérieur.

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