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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 32 octies
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La création d’une médaille relève non pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire.
Par ailleurs, les policiers municipaux font bien partie, pour l’heure, du personnel municipal.
