Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 32 octies

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Là encore, j’estime que la question soulevée devra être examinée par la future commission de réflexion. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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