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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 quater, amendement 36
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Madame la présidente, avec votre permission, je souhaite reprendre l’amendement n° 36, qui avait été déposé par M. de Montesquiou.
