Intervention de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement vise à conférer aux réservistes volontaires de la réserve civile de la police nationale la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Ce faisant, il tend à aligner les prérogatives des réservistes volontaires de la police nationale sur celles des réservistes de la gendarmerie nationale, qui sont d’ailleurs agents de police judiciaire adjoints.

Une telle disposition serait par ailleurs cohérente avec le rapport annexé à la LOPPSI, qui prévoit que les réservistes de la police nationale seront formés à la qualité d’agents de police judiciaire adjoints. Les pouvoirs ainsi conférés, rappelons-le, s’exerceraient toujours sous l’autorité des officiers de police judiciaire.