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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Saisine du conseil constitutionnel
Bernard Frimat, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 février 2010 d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
Le texte de ces saisines est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
