Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Quoi qu’il en soit, je demande le retrait de l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion