Intervention de Jean-Patrick Courtois

L’amendement n° 541 vise à modifier la procédure de regroupement sur plusieurs points : l’initiative du regroupement nécessiterait l’accord de tous les conseils généraux et celui des personnes inscrites sur les listes électorales.

La commission, au vu de l’amendement tel qu’il est rédigé, s’apprêtait à solliciter l’avis du Gouvernement. Toutefois, compte tenu du débat qui vient d’avoir lieu et des précisions qui ont été apportées, à titre personnel, j’émettrai un avis favorable sur cet amendement, à la double condition, d’une part, que dans le troisième alinéa le mot « concernés » soit supprimé – il s’agit d’une simple modification de style – et, d’autre part, que l’engagement soit pris que la même procédure s’appliquera aux régions à l’article 13. Il ne saurait en effet être envisagé que les départements et les régions puissent ne pas être soumis à une procédure identique.