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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13, amendements 544 404
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Monsieur le président, nous allons maintenant examiner les différents amendements déposés sur l’article 13.
Si l’amendement n° 544, qui vise à prévoir le même dispositif pour les régions que celui que nous venons de créer pour les départements – la commission, je le précise, avait émis un avis favorable – était adopté, les autres amendements en discussion commune n’auraient plus d’objet, hormis les amendements n° 404 rectifié quater de M. Sueur et 624 rectifié de Mme Morin-Desailly. J’indique par avance que la commission est également favorable à ces deux amendements.
Nous pourrions donc gagner du temps en évitant des débats que nous avons déjà eus sur les départements et qui sont identiques pour les régions. C’est pourquoi, monsieur le président, je demande que le Sénat se prononce par priorité sur les amendements n° 544, 404 rectifié quater et 624 rectifié.
