Intervention de Jean-Paul Amoudry

Cet amendement vise à garantir la représentativité des suffrages exprimés, dès lors que la consultation des populations est organisée.

En l’état actuel du texte, le pourcentage retenu ne paraît pas garantir une représentation suffisante de l’opinion des citoyens, car une région qui comprendrait un million d’électeurs inscrits pourrait lancer une consultation et valider le principe du regroupement avec une autre région avec 50 % de votes favorables, représentant 250 000 électeurs inscrits. Cela signifie que, potentiellement, 75 % des électeurs inscrits dans cette région se verraient imposer ce choix.

Aussi, pour renforcer la légitimité démocratique de la consultation et donner une portée plus importante à ce référendum local, il est proposé de renforcer la représentativité des suffrages, afin qu’ils correspondent, au minimum, à 50 % des électeurs inscrits dans les communes des régions concernées.