Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis nouveau

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Je serais très heureux que cet amendement soit voté puisqu’il rejoint ceux que j’ai défendus tout à l’heure.

L’avis qui sera rendu en amont, par le comité de massif, ne sera nullement incompatible avec la consultation de la population, comme l’a dit M. Sueur. Il est important, en cas de projet de fusion au sein d’une région, de s’assurer qu’il y a une cohérence entre le massif de montagne et l’organisation administrative qui sera rattachée à la région dont il dépendra.

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