Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis nouveau, amendement 235

Comme sur l’amendement n° 235, la commission émet un avis défavorable.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact