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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 14
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Communautés urbaines et métropoles sont deux instruments répondant à des ambitions et à des spécificités locales différentes. Il convient donc de les maintenir toutes les deux, car toutes les communautés urbaines ne deviendront pas des métropoles.
La commission a émis un avis défavorable.
