Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 15
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Ces deux amendements identiques contreviennent à la position de la commission, qui approuve l’objectif d’achever et de rationnaliser la carte de l’intercommunalité. Aussi émet-elle un avis défavorable.
