Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Ce qui va sans dire va encore mieux en le disant ! Dans le consentement libre et éclairé des communes sur les nouveaux périmètres, la connaissance de la situation financière des groupements concernés est relativement importante.

Je vous invite donc à adopter cet amendement qui compléterait harmonieusement les dispositions de l’article 16.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion