Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le ministre, tout à l’heure, M. Sueur exprimait les craintes que certains de nos collègues ne soient pas allés jusqu’à l’alinéa 14 de l’article 16. Pour ma part, j’avais bien pris connaissance de l’alinéa 10. C’est précisément du fait de l’accroissement de la solidarité financière que je considérais qu’une présentation de la situation financière des collectivités eût été intéressante.

Nous reviendrons peut-être sur ce sujet en deuxième lecture. Pour l’heure, je ne vois pas comment on pourra estimer l’accroissement de la solidarité financière d’une commune sans une présentation de sa situation financière et de son état d’endettement.

Cela dit, monsieur le ministre, dans la mesure où vous m’affirmez que cet amendement est satisfait, je le retire.

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