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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission ayant adhéré à l’objectif de rationalisation des périmètres des regroupements communaux, elle ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.
